| Les composantes du coût pour l'employeur |
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Le coût du salarié pour l'employeur est la somme des différentes composantes du tableau de gauche. A ces coûts doivent se retrancher les éventuels allocations, réductions de charges et autres avantages fiscaux. (traités dans les fiches suivantes).
Les élements du coût sont donc :
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La participation aux frais de transport : Due uniquement en île de France, elle consiste à rembourser au salarié la moitié de ses abonnements (hebdomadaires ou mensuels) aux transports en commun en 2ème classe, sur présentation des justificatifs. Le trajet à rembourser est celui domicile-lieu de travail.
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| b) |
Le salaire net versé au salarié. Ce salaire net peut être composé en partie d'avantages en nature (repas, logement).
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| c) |
Les cotisations sociales salariales. La somme de ces cotisations et du salaire net correspond au salaire brut. Ce salaire brut ne peut pas être inférieur aux minima définis dans la convention collective 3180, qui dépendent de l'ancienneté et du poste occupé. Ces cotisations se calculent suivant 2 mécanismes distincts (cotisation forfaitaire ou réelle), mais dont le choix doit être figé par le contrat de travail. Elles sont proportionnelles aux nombre d'heures effectuées (et au salaire horaire si la cotisation est au réel). Il existe des allocations (AGED) et des réductions de charges qui permettent de réduire le montant de ces charges.
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| d) |
Les cotisations sociales patronales. Elles se calculent sur le salaire brut suivant le mécanisme retenu dans le contrat de travail (cotisations forfaitaires ou réelles). Elles sont proportionnelles au nombre d'heures de travail (et au salaire horaire en cas de cotisations au réel). Là encore, il existe des moyens de réduire le montant de ces cotisations.
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| e) |
Le coût de la médecine du travail. Il s'agit du coût lié à l'affiliation à un centre de médecine du travail. Cette affiliation n'est obligatoire que si le salarié est employé à temps complet chez le même employeur.
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| f) |
Le coût des divers prestataires. Ces coûts sont facultatifs et sont au libre choix de l'employeur. Ces prestataires peuvent vous apporter différents services. Il peut s'agir d'une inscription à un syndicat patronal (FEPEM par exemple), d'une association ou entreprise à laquelle vous faites appel pour trouver votre employé, ou encore un service de gestion des formalités administratives (comme ce site) ou le surcoût de l'assurance multi risque habitation si vous souhaitez vous prémunir contre les risques de responsabilité civile, ou les coûts d'une prévoyance complémentaire optionnelle que vous voulez souscrire pour votre salarié.
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| g) |
La taxe sur les salaires. Cette taxe n'est que très rarement due par les employeurs particuliers. En effet, elle n'est due que si vous employez pour un nombre d'heures supérieur à un temps complet (soit 174 heures/mois en sommant l'ensemble de vos salariés). Dans ce cas, si la taxe est inférieure à 4500 F, vous ne la devez pas non plus. Vous en êtes exonéré également si vous avez la nécessité d'employer du personnel pour aider une personne de votre foyer à accomplir les actes ordinaires de la vie.
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| Ordres de grandeur des montants pour calculer votre budget
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| a) |
La participation aux frais de transport : Reportez vous à la fiche associée pour connaitre le montant exact des participations. Pour vous donner un ordre de grandeur, une carte orange mensuelle, zones 1-4 coute 482 F. Vous devrez donc rembourser 241 F.
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| b) |
Le salaire net : Multipliez le salaire horaire net par le nombre d'heures du mois et vous obtenez le salaire net mensuel. Si vous mensualisez votre salarié, comptez le nombre d'heures par semaine, multipliez le par 52 et divisez le par 12 (nombre de mois). Vous obtenez le salaire net mensualisé. Attention, la convention collective prévoit que le minimum des salaires bruts minima (sans ancienneté) est de 42,02 F/heure (soit 6,41 euros). De même, le maximum des salaires bruts minima est de 46,00 F/heure (soit 7,01 euros). Ces 2 salaires horaires correspondent respectivement à des salaires nets de 32,63 F/heure (4,98 euros) et de 35,72 F/heure (5,45 euros). Ces salaires horaires nets correspondent à 5677,62 F et 6215,28 F net par mois à temps complet (174 heures). Vous pouvez bien sur rémunérer votre salarié au delà de ces minima. En région parisienne, une nounou vous coutera environ 6000 F net/mois à temps complet.
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| c) |
Les cotisations sociales salariales : Si vous avez opté pour la déclaration forfaitaire, vous payez les cotisations sociales sur la base du Smic. Ces cotisations sont donc directement proportionnelles au nombre d'heures. Leur montant est de 9,95 F/heure. Dans le cas de la déclaration au réel, leur montant est proportionnel au salaire mensuel brut : il s'agit de 22,35% du salaire brut (équivalent à 28,78% du salaire mensuel net). Attention, ces valeurs sont exactes si le salaire brut ne dépasse pas 14950 F dans le mois. De même, si votre salarié à plus de 65 ans, ces charges seront moindre car il n'y a plus de cotisation pour l'assurance chômage.
Nota :Pour les emplois à caractère familial (PECF), ce ne sont pas les heures de présence réelle qui sont rémunérées, mais les heures de travail effectif équivalent.
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| d) |
Les cotisations sociales patronales : Si vous avez opté pour la déclaration forfaitaire, vous payez les cotisations sociales sur la base du Smic. Ces cotisations sont donc directement proportionnelles au nombre d'heures. Leur montant est de 17,66 F/heure. Dans le cas de la déclaration au réel, leur montant est proportionnel au salaire mensuel brut : il s'agit de 40,40% du salaire brut (équivalent à 52,03% du salaire mensuel net). Attention, ces valeurs sont exactes si le salaire brut ne dépasse pas 14950 F dans le mois. Ces valeurs sont pour la France métropolitaine à l'exception de l'Alsace Moselle pour lesquelles les cotisations sont lègèrement plus élevées.
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| e) |
Les coûts d'affiliation à la médecine du travail : (Obligatoire uniquement si le salarié effectue au moins un temps plein). Ce coût varie suivant l'organisme d'affiliation. Consultez en plusieurs pour comparer les prix.
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| f) |
Le coût des divers prestataires : Là, la variation peut être énorme. Un "placeur de nounou" pourra vous facturer jusqu'à 3000 F par an. Réaliser les feuilles de paye sur ce site vous coutera environ 15 F par mois tandis que les faire réaliser par un comptable, une association ou un syndicat peut vous coûter jusqu'à 1200 F par an (sans compter l'adhésion au syndicat ou à l'association)...
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| g) |
La taxe sur les salaires : Si elle est due, son montant se calcule comme suit : La taxe se calcule sur le montant total du brut annuel : il s'agit de 4,25% de la tranche 0 à 41780 F, puis 8,5% sur la tranche 41780 à 83480 F, puis 13,6% ensuite.
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| Un exemple concret
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Un particulier parisien embauche une garde d'enfant à domicile. Cette garde travaillera 20 heures effectives équivalentes par semaine (pour 22 heures de présence réelle : 16 heures de travail effectif et 6 heures de présence responsable). L'employeur lui propose de la rémunérer 35 F net par heure (soit pour un temps complet 6090 F) et de la déclarer à l'Urssaf dans le mode forfaitaire. Le salarié sera mensualisé. Il viendra en transport en commun, le coupon de carte orange concerne les zones 1-3.
Le coût total (hors allocation et réduction d'impôts) est alors de 5 638,50 F qui se décompose comme suit :
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Coût de la participation aux frais de transport : 192,50 F Le coupon mensuel coûte en effet 385 F
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| b) |
Coût du salaire net : 3033 F = 35 x 20 heures x 52 / 12.
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| c) |
Coût des cotisations sociales salariales : 864 F Le nombre d'heures dans le mois est 20 x 52 / 12 = 86,67. Chaque heure coutera 9,95 F car la déclaration est forfaitaire.
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| d) |
Coût des cotisations sociales patronales : 1534 F Le nombre d'heures dans le mois est 20 x 52 / 12 = 86,67. Chaque heure coutera 17,66 F car la déclaration est forfaitaire.
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| e) |
Coûts d'affiliation à la médecine du travail : 0 F Car il n'y a pas ici obligation de s'affilier.
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| f) |
Coûts des divers prestataires : 15 F L'employeur va réaliser ses bulletins de paye et autres formalités sur ce site.
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| g) |
Coût de la taxe sur les salaires : 0 F Car l'employé ne réalise pas un temps complet.
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