| Les conditions pour bénéficier d'une réduction d'impôt |
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Le lieu de l'emploi doit être en France
Le salarié doit relever de la convention collective des salariés du particulier employeur. Il doit être employé à titre personnel à votre domicile principal ou secondaire. Vous pouvez aussi l'employer au domicile d'un de vos ascendants de plus de 60 ans s'il remplit les conditions de ressources et de dépendance pour bénéficier de la prestation spéciale dépendance.
La réduction d'impôt ne s'applique pas si vous employez un jeune étranger au pair.
Si vous n'avez pas embauché directement un salarié et que vous avez recours à une entreprise ou à une association qui vous fournit du personnel domestique et familial, vous avez aussi droit à la réduction d'impôt.
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| Calcul et montant de la réduction d'impôt
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Vous pouvez déduire de vos impôts (et on pas du montant imposable) 50% de l'ensemble des dépenses que vous supportez pour l'emploi de votre salarié : salaires, charges sociales patronales et salariales, sommes versées à l'intermédiaire s'il y a lieu...
Toutefois ces dépenses ne sont comptabilisées que jusqu'à hauteur de 45 000 FF, ce qui fait plafonner votre réduction d'impôt à 22 500FF par an maximum.
Dans la mesure où votre impôt serait inférieur à votre réduction d'impôt, il ne vous est pas possible de reporter ce crédit d'impôt sur l'année suivante.
Cette réduction d'impôt est non exclusive d'autres avantages fiscaux. Par exemple, si votre enfant va en crêche chaque matin et est gardé à domicile chaque après midi, vous pouvez cumuler les deux types de réduction d'impôt : celle présentée ici et celle liée aux dépenses pour la garde à l'extérieur.
Si un membre du foyer fiscal est invalide, la réduction d'impôt peut aller jusqu'à 45 000FF, les dépenses retenues l'étant alors dans la limite de 90 000FF.
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