| Les conditions pour bénéficier de l'AGED |
|
L'AGED (allocation de garde d'enfant à domicile) est une aide versée par la CAF (Caisse d'allocation familiale) ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole). Cette allocation prend en charge une partie du coût des cotisations sociales (salariales et patronales confondues) qui doivent être payées trimestriellement à l'Urssaf par l'employeur. Cette allocation n'est pas versée à l'employeur mais directement à l'Urssaf, l'employeur ne payant à cette dernière que le solde des cotisations sociales dues.
| Les conditions pour bénéficier de l'AGED sont les suivantes : |
| + |
Le salarié doit avoir la garde d'au moins un enfant de l'employeur au domicile de celui-ci. |
| + |
Le plus jeune des enfants de l'employeur gardés à domicile doit avoir moins de 6 ans. |
| + |
Le salarié n'est ni le conjoint ni le concubin de l'employeur. |
| + |
Les 2 parents de l'enfant doivent travailler (ou se trouver dans une situation assimilable à du travail : chômage, formation,...). Dans le cas d'une cellule familiale uniparentale, (divorce, séparation constatée), seul le parent ayant l'enfant à charge doit travailler. |
Cette allocation n'est pas individuelle. Elle est attribuée par foyer (cellule familiale, pas foyer fiscal). Ainsi un couple non marié, avec un enfant à charge par parent ne peut pas prétendre à 2 AGED.
|
|
|
| Le montant de l'allocation AGED
|
|
Le montant de l'allocation dépend de plusieurs critères :
| L'AGED prend en charge 75% des cotisations sociales (salariales + patronales) avec un plafond de 9 997 F par trimestre si : |
| + |
Le plus jeune des enfants de l'employeur gardés à domicile n'a pas encore 3 ans. |
| + |
Le montant des revenus imposables du foyer pour l'année 2000 est inférieur à 224 317 F. |
L'AGED prend en charge 50% des cotisations sociales (salariales + patronales) avec un plafond de 6 666 F par trimestre si : |
| + |
Le plus jeune des enfants de l'employeur gardés à domicile n'a pas encore 3 ans. |
| + |
Le montant des revenus imposables du foyer est supérieur à 224 317 F. |
L'AGED prend en charge 50% des cotisations sociales (salariales + patronales) avec un plafond de 3 331 F par trimestre si : |
| + |
Le plus jeune des enfants de l'employeur gardés à domicile a plus de 3 ans mais n'a pas encore 6 ans. |
Nota : pour la demande d'AGED, se reporter à la fiche La demande d'AGED.
|
|
|
