| Généralités |
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L'Urssaf (Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et des Allocations Familiales) n'est pas une administration mais un organisme privé ayant mandat pour effectuer son activité.
A chaque département français est associée au moins une Urssaf. Celle-ci sera votre interlocuteur privilégié et unique pour l'ensemble du recouvrement des charges.
Cependant vous devrez encore traiter avec la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) si vous bénéficiez de l'AGED ainsi qu'avec les ASSEDIC lorsque vous romprez le contrat de travail.
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| Qui doit s'inscrire à l'Urssaf et quand ?
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Tout employeur doit normalement s'immatriculer auprès de l'Urssaf déterminé par le lieu de travail du salarié. Il existe toutefois une exception à cette règle car l'utilisation du chèque emploi-service dispense de cette formalité administrative.
Cette immatriculation n'est valable que dans l'Urssaf où vous êtes immatriculé et ne sera pas reconnue par une autre Urssaf. Ainsi, si vous déménagez ou si vous employez un second salarié à votre résidence secondaire, vous pourrez être amené à vous immatriculer également
auprès de l'Urssaf de ce nouveau lieu de travail.
Votre inscription Urssaf reste valable jusqu'à votre demande de radiation. Si vous changez de salarié, vous n'avez donc pas à vous immatriculer à nouveau (à la réserve près précédente concernant la localisation du lieu de travail). Pour obtenir votre radiation, il suffit de
d'indiquer dans la déclaration trimestrielle Urssaf que vous n'embauchez plus de personnel de manière définitive.
La demande d'inscription à l'Urssaf, si elle a lieu d'être, doit s'effectuer dans les 8 jours qui suivent l'embauche de votre salarié. Elle peut être réalisée par l'employeur ou par toute personne ou organisation dûment mandatée par l'employeur.
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| L'inscription en pratique
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- Vous avez pris la décision de requérir au service d'un employé de maison,
- Vous n'allez pas utiliser le chèque emploi-service,
- Vous n'êtes pas encore immatriculé auprès de l'Urssaf dont dépend le lieu de travail,
Alors vous devez vous inscrire à l'Ursaff :
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