employés de maison : La demande d'AGED

Fiche précédente

mise à jour le 11/10/2001

Fiche suivante

La demande d'AGED

Navigation

Sommaire

	Se décider à embaucher
	Embaucher
	Activité de l'employé
	Feuille de paye, salaire, URSSAF
	Droits acquis (employé)
	Rupture du contrat
	La convention collective
	Le droit du travail
	Les liens pratiques

	Les formalités
	La nature du travail et la qualification
	Le contrat de travail
	Le salaire
	Le contenu du CDI
	Le contenu du CDD

	L'inscription à l'Urssaf
	La demande d'AGED
	L'inscription à la sécurité sociale
	L'affiliation à la médecine du travail
	Le cas du chèque emploi-service
	Les formalités facultatives

Généralités
	L'AGED (Allocation pour la Garde d'Enfant à Domicile) est versée par la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole). Elle prend en charge une fraction des cotisations sociales salariales et patronales. Dans le cas général, une fois que l'allocation est acquise, son montant est calculé chaque trimestre directement par la CAF et l'Urssaf sans que vous n'ayez à intervenir. Elle est déduite par l'Ursaff de l'appel des cotisations qu'elle vous envoie chaque trimestre. La CAF verse alors directement l'allocation à l'Urssaf. Il peut cependant arriver que l'Urssaf n'ait pas eu connaissance de vos droits à l'allocation. Dans ce cas elle réclamera à l'employeur l'intégralité des cotisations sociales. La CAF reversera à ce dernier le montant de l'allocation. C'est la CAF qu'il faut contacter en priorité si cela vous arrive car l'anomalie émane gnéralement de cette dernière (l'Urssaf travaillant à partir de fichier informatique reçu de la CAF, elle effectue généralement son travail correctement).

L'inscription en pratique
	Si vous ne l'avez pas encore fait, vous pouvez cliquer et télécharger la déclaration d'embauche et demande d'AGED. Les conditions requises pour l'ouverture des droits sont précisées dans la fiche AGED. Si vous ne parvenez pas à télécharger ce document, alors la demande d'AGED peut être effectuée directement sur le formulaire d'immatriculation à l'Urssaf. Si vous n'avez pas à vous immatriculer à l'Urssaf, alors vous devez contacter votre CAF ou MSA pour réclamer l'ouverture de vos droits.

Fiche réalisée par Laurent Dahmani

© ADEGED 2000-2001. Tous droits réservés

Fiche précédente

Haut de page

Fiche suivante