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mise à jour le 21/09/2001 |
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L'inscription à la sécurité sociale |
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Sommaire |
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Se décider à embaucher |
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Embaucher |
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Activité de l'employé |
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Feuille de paye, salaire, URSSAF |
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Droits acquis (employé) |
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Rupture du contrat |
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La convention collective |
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Le droit du travail |
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Les liens pratiques |
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Les formalités |
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La nature du travail et la qualification |
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Le contrat de travail |
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Le salaire |
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Le contenu du CDI |
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Le contenu du CDD |
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L'inscription à l'Urssaf |
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La demande d'AGED |
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L'inscription à la sécurité sociale |
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L'affiliation à la médecine du travail |
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Le cas du chèque emploi-service |
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Les formalités facultatives |
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| Généralités |
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Tout salarié doit posséder un numéro de sécurité sociale. Ce numéro permet à l'administration d'identifier le salarié et de comptabiliser ses droits acquis en terme de couverture sociale : assurance chômage, retraite, assaurance maladie,...
Si votre nouveau salarié n'a pas encore de numéro de sécurité sociale, vous avez l'obligation de demander son immatriculation.
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| L'inscription en pratique
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Si elle est nécessaire, la demande d'immatriculation à la sécurité sociale doit être effectuée dans les 8 jours qui suivent l'embauche du salarié.
a) Si vous devez vous immatriculer auprès de l'Urssaf en tant qu'employeur, vous pouvez utiliser le même formulaire pour demander l'immatriculation de votre salarié.
b) Si vous êtes déjà immatriculé à l'Urssaf, vous recevez chaque trimestre la déclaration trimestrielle Urssaf. Dans ce formulaire vous pouvez demander l'immatriculation de votre nouvel employé. Attention cependant ! Cela ne vous dispense pas du respect du délai de 8 jours ! Cette solution n'est donc pas toujours utilisable.
c) Dans le cas de l'utilisation du chèque emploi-service, vous pouvez indiquer sur le volet social destiné à l'Ursaff de Saint Etienne la date et le lieu de naissance du salarié. Vous recevrez alors le formulaire de demande d'immatriculation d'un travailleur que vous retournerez à la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) du domicile du salarié.
d) Si aucune des 3 options précédentes ne convient, il vous faut alors vous procurer un formulaire de demande d'immatriculation et le renvoyer à la CPAM du domicile de votre employé.
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| Fiche réalisée par Laurent Dahmani |
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