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mise à jour le 21/09/2001
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Les formalités facultatives

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    L'inscription à l'Urssaf
    La demande d'AGED
    L'inscription à la sécurité sociale
    L'affiliation à la médecine du travail
    Le cas du chèque emploi-service
    Les formalités facultatives
Assurance responsabilité civile
L'employeur est responsable des dommages causés aux tiers par le salarié à domicile, si ces dommages découlent de faits liés à son activité professionnelle.
Pour vous prémunir contre de risque, vous pouvez alors souscrire une assurance du type multirisque habitation. Renseignez-vous auprès de votre assureur actuel.
Complémentaire santé et régime optionel de prévoyance
La convention collective des salariés du particulier employeur impose une prévoyance santé qui assure au salarié un complément de salaire lorsqu'il est malade ou en arrêt accident. Ainsi l'employeur n'est pas tenu de verser une quelconque indemnité durant l'arrêt de son employé. Cette prévoyance est un minimum et complètera pas, par exemple, le coût des frais médicaux (médicaments,...) comme le ferait une mutuelle.
Vous pouvez alors souscrire pour votre salarié un régime de prévoyance complémentaire optionnelle. Ce régime de prévoyance se décline suivant plusieurs options. Elle est proposée par l'IRCEM Prévoyance que vous pouvez contacter pour plus d'information :
tel : 0 800 01 79 02
IRCEM Prévoyance, 261 avenue des Nations Unies, 59100 ROUBAIX
Fiche réalisée par Laurent Dahmani © ADEGED 2000-2001. Tous droits réservés
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