| Salaire brut et net : quelques définitions |
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En théorie, un acte de rémunération se décompose en 3 mouvements :
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L'employeur verse une rémunération au salarié. Cette rémunération inclue les primes et avantages en nature. C'est le salaire brut.
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| b) |
Le salarié cotise aux différentes assurances (assurance chômage, assurance veuvage, maladie...), régimes de prévoyance (IRCEM,...) et contributions diverses (CSG, CRDS). Ces cotisations sont toutes proportionnelles au salaire brut. Ce sont les cotisation sociales salariales.
Le Salaire net est le montant qui reste au salarié après avoir payés ces cotisations.
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| c) |
L'employeur cotise aux différentes assurances et régimes de prévoyance à des taux différents de ceux du salarié.Ce sont les cotisation sociales patronales.
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En pratique le salarié ne perçoit jamais le salaire brut, car l'employeur verse directement à l'Urssaf les cotisations sociales salariales. Il s'agit d'un prélèvement à la source.
Nota 1 : Le salaire imposable est supérieur au salaire net car la CRDS et une partie de la CSG sont soumises à l'impôt sur le revenu.
Nota 2 : La participation de l'employeur aux frais de transport domicile-lieu de travail (carte orange en île de France) n'est pas considérée comme un avantage en nature ou un élement du salaire. Elle n'est ainsi pas soumise aux cotisations sociales salariales ou patronales. Il faut plus la considérer comme un remboursement de frais.
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| Contrat de travail en brut ou en net ?
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Lors de la négociation avec le salarié sur son salaire, vous vous êtes mis d'accord sur un montant (horaire ou mensuel). Ce montant était soit brut soit net.
Si le montant est brut, alors l'augmentation des cotisations sociales salariales est supportée par le salarié. Elle n'aura aucun impact sur le coût du travail pour l'employeur. En résumé, vous payerez en moins au salarié ce que vous payerez en plus à l'Urssaf.
Si le montant est net, alors l'augmentation des cotisations sociales salariales est supportée par l'employeur. Le salaire net du salarié sera inchangé et vous payerez plus à l'Urssaf. Cela correspond à une augmentation automatique du salarié et vous ne pourrez pas y déroger.
Contrairement à la plupart des emplois salariés où les rémunérations contractuelles sont en brut, les employés de maison sont souvent employés sur des contrats mentionnant des salaires nets.
Nota : Ce site gère les 2 types de négociation pour vous. Ne vous compliquez pas la vie et négociez comme vous le souhaitez. Les économies à réaliser sur des contrats en bruts sont généralement faibles.
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