| Généralités |
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Pour un salarié en horaire régulier, le nombre d'heures de travail évolue chaque mois. Si nous comparons, par exemple, Mars et Avril 2001 nous constatons que Avril comporte 1 jeudi, 1 vendredi et 1 samedi de plus que Mars et 1 lundi de moins.
Si le salarié est mensualisé, et qu'il a travaillé normalement, alors son salaire sera identique pour Mars et Avril. S'il n'est pas mensualisé, son salaire sera différent. Il sera proportionnel au nombre réel d'heures travaillées.
Nous allons commencer en simplifiant. Mais n'oubliez pas la maxime de Paul Valérie : "Ce qui est simple est faux, ce qui est compliqué est inutile"
Donc en simplifiant, lorsqu'un salarié n'est pas mensualisé, l'unité de d'oeuvre de son salaire est l'heure. S'il est mensualisé, l'unité d'oeuvre est le mois. Cela signifie en clair que pour un salarié non mensualisé, le salaire est globalement le produit du nombre d'heures travaillées par le salaire horaire (à l'ajustement près des heures de nuit, heures de présence responsable, heures sup,..., congés payés). Lorsqu'il est mensualisé, le salaire est le produit du "nombre de mois travaillé" par le salaire mensuel. (Si le salarié travaille la moitié du mois, son salaire sera la moitié du salaire mensuel).
Le salaire mensualisé se déduit du salaire horaire en considérant qu'une année de 12 mois est composée de 52 semaines. Le salaire mensualisé est donc le produit du nombre d'heures de travail prévu par semaine multiplié par 52 et divisé par 12.
Un salaire mensualisé peut paraitre plus simple à gérer, puisqu'il n'y a pas à compter le nombre d'heures. C'est vrai si le mois c'est déroulé correctement. Mais hélas, cela est faux lorsque le salarié a travaillé plus que prévu ou qu'il a pris des absences non rémunérées. Car alors il faut convertir les heures non travaillées en mois non travaillé. Cette conversion est différente chaque mois, car elle dépend du nombre d'heures qui auraient dues être travaillée dans ce mois.
Nota : ce site gère correctement la mensualisation en suivant les règles exactes décrites ci-après. Vous n'avez aucun calcul à faire ni à connaitre ces règles.
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| Soyons précis
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La mensualisation du salaire correspond à définir une rémunération forfaitaire pour un travail régulier hebdomadaire pendant un mois.
Lorsque vous mensualisez votre salarié, vous lui définissez un planning hebdomadaire (activités (nombre d'heures de travail) pour chaque jour de la semaine).
Le nombre mensuel moyen contractuel d'heures travaillées est alors le nombre total d'heures effectives équivalenteshebdomadaires mutiplié par 52 et divisé par 12.
Le salaire mensuel est le montant forfaitaire qui rémunère un mois plein travaillé suivant ce planning hebdomadaire.
Le salaire horaire moyen du contrat est le salaire horaire déterminé en divisant le salaire mensuel par le nombre mensuel contractuel moyen d'heures travaillées
Le nombre d'heures rémunérées par ce forfait varie donc chaque mois. Il s'agit des heures réelles du mois.
Si le salarié a effectué moins d'heures que prévues, il est toujours dans le cadre de son forfait et la rémunération est alors le salaire mensualisé proratisé par le nombre d'heures effectuées/nombre d'heures réelles du mois.
Si le salarié a travaillé plus d'heures que prévues, il a réalisé des heures au delà de son forfait. Ce dernier n'est pas applicable pour calculer la rémunération ces heures en sus. Ces heures sont donc rémunérées au salaire horaire moyen du contrat.
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| Pourquoi, comment et dans quel cas mensualiser
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En moyenne sur plusieurs mois, il n'y a pas de différence significative de coût entre un salaire mensualisé et non mensualisé. Ce critère ne doit donc pas entrer dans la prise de décision.
La mensualisation est souvent réclamée par le salarié, car cela lui donne une visibilité sur ses revenus. Cela donne aussi une meilleure visibilité aux banques (emprûnt du salarié) ou aux agences immobilières lorsque ce salarié voudra déménager. Certains types d'employé (femme de ménage par exemple) préfèreront un salaire horaire (non mensualisé) car l'amplitude de travail peut varier énormément d'une semaine à l'autre.
Si votre salarié n'a pas d'horaire régulier, nous vous déconseillons de le mensualiser. Cela n'apporte rien n'y a l'employé ni à l'employeur.
Si votre salarié a des horaires réguliers, mensualisez le. Cela n'interdira pas qu'il travaille plus ou moins certaines semaines (si vous l'avez prévu dans le contrat de travail ou s'il l'accepte).
Impact de la mensualisation sur le contrat de travail :
En cas de mensualisation, vous devez préciser sur le contrat de travail le nombre moyen mensuel contractuel d'heures travaillées et le salaire mensuel correspondant.
Si vous avez négocié avec le salarié sur la base d'un salaire horaire, vous devez calculer le salaire mensuel correspondant. Pour cela, multipliez le nombre moyen mensuel contractuel d'heures travaillées par le salaire horaire négocié.
(Si vous avez négocié un salaire mensuel et un planning hebdomadaire, calculez le nombre moyen mensuel contractuel d'heures travaillées et vérifiez que le salaire négocié correspond à un salaire horaire supérieur aux minima de la convention collectives.)
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| Exemples
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Mme Jacques emploi un salarié suivant les horaires : 3h le lundi, 1h le mardi et 2h le mercredi.
Elle le rémunère à 50F net/heure.
Le salaire mensualisé correspondant est de [(3+1+2)x52/12] x 50 = 1300 F
exemple 1 : le salarié a effectué les heures prévues
En Mars 2001, il y a 4 lundi, 4 mardi et 4 mercredi.
En Avril 2001 il y a 5 lundi, 4 mardi et 4 mercredi.
Si le salarié n'est pas mensualisé, alors :
- son salaire de mars est de 1200 F net = (4x3h + 4x1h + 4x2h) x 50F.
- son salaire d'avril est de 1350 F net = (5x3h + 4x1h + 4x2h) x 50F.
Si le salarié est mensualisé, alors :
- le salaire mensualisé est de [(3h+1h+2h)x52/12] x 50 = 1300 F
- son salaire de mars est de 1300 F net.
- son salaire d'avril est de 1300 F net.
exemple 2 : le salarié a effectué moins d'heures que prévues
Le salarié a été absent le premier lundi de Mars et d'Avril (arrêt maladie).
En Mars 2001, il a travaillé 3 lundi sur 4, 4 mardi et 4 mercredi.
En Avril 2001 il a travaillé 4 lundi sur 5, 4 mardi et 4 mercredi.
Si le salarié n'est pas mensualisé, alors :
- son salaire de mars est de 1050 F net = (3x3h + 4x1h + 4x2h) x 50F.
- son salaire d'avril est de 1200 F net = (4x3h + 4x1h + 4x2h) x 50F.
Si le salarié est mensualisé, alors :
- le nombre d'heures prévues en mars est de (4x3h + 4x1h + 4x2h)=24
- le nombre d'heures réellement travaillées en mars est de (3x3h + 4x1h + 4x2h)=21
- son salaire de mars est de 1137,50 F net (=21/24 x 1300).
- le nombre d'heures prévues en avril est de (5x3h + 4x1h + 4x2h)=27
- le nombre d'heures réellement travaillées en avril est de (4x3h + 4x1h + 4x2h)=24
- son salaire d'avril est de 1155,56 F net (=24/27 x 1300).
exemple 3 : le salarié a effectué plus d'heures que prévues
Le salarié a travaillé tous les jours prévus et 6 heures le premier jeudi du mois.
En Mars 2001, il a travaillé 4 lundi, 4 mardi et 4 mercredi et 1 jeudi pour 6 heures.
En Avril 2001 il a travaillé 5 lundi, 4 mardi et 4 mercredi et 1 jeudi pour 6 heures.
Si le salarié n'est pas mensualisé, alors :
- son salaire de mars est de 1500 F net = (4x3h + 4x1h + 4x2h + 6h) x 50F.
- son salaire d'avril est de 1650 F net = (5x3h + 4x1h + 4x2h + 6h) x 50F.
Si le salarié est mensualisé, alors :
- le nombre d'heures prévues en mars est de (4x3h + 4x1h + 4x2h)=24
- le nombre d'heures réellement travaillées en mars est de (4x3h + 4x1h + 4x2h + 6h)=30
- son salaire de mars est de 1600 F net (1300 F + 6x50 F).
- le nombre d'heures prévues en avril est de (5x3h + 4x1h + 4x2h)=27
- le nombre d'heures réellement travaillées en avril est de (5x3h + 4x1h + 4x2h + 6h)=33
- son salaire d'avril est de 1600 F net (1300 F+ 6x50 F).
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