| Généralités |
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Les avantages en nature sont une partie intégrante du salaire. Ils correspondent à une rémunération en nature (repas, logement, véhicule) dont l'employé tire un profit ou avantage personnel.
Il convient de distinguer les avantages en nature mensuels (logement, véhicule,...) et ceux quotidiens (repas,...).
Ces avantages en nature doivent être valorisés, car ils sont soumis aux charges sociales salariales et patronales. Ils s'expriment toujours en montant brut.
Attention : la participation aux frais de transport n'est pas un avantage en nature. |
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| Mécanique salariale et montants
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Lors de la négociation du salaire avec l'employé, vous devez clairement préciser et valoriser la part du salaire rémunéré en avantages en nature. Le contrat doit les mentionner.
Pour éviter les abus, la convention collective a prévu des barêmes à respecter :
1 repas = 19,11 F (2,91 euros)
1 logement = 382,20 F (58,27 euros). Pour le logement, si l'importance le justifie, une évaluation supérieure pourra être considérée.
Le principe du calcul du salaire est le suivant : la rémunération brute intègre le salaire horaire et le montant des avantages en nature. Les avantages en nature quotidiens ne sont à considérer que pour les jours pour lesquels ils sont réellement utilisés.
Les charges sont calculées sur ce salaire brut.
Le salaire net est calculé en soustrayant du brut le montant des charges salariales.
Le salaire à payer est calculé en soustrayant du salaire net le montant des avantages en nature et en ajoutant la participation aux frais de transport.
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