| Généralités |
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L'employeur a parfois obligation de prendre à sa charge une partie du coût associé au transport du salarié de son domicile au lieu de travail (domicile de l'employeur).
Cette prise en charge est obligatoire si l'ensemble des conditions suivantes est respecté :
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Le lieu de travail (domicile de l'employeur) est situé en région parisienne (départments 75, 92, 93, 94, 91, 78, 95, 77).
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Le salarié doit utiliser les transports en commun de la région parisienne pour effectuer au moins une partie de son trajet.
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Le salarié doit acheter des titres d'abonnement pour effectuer ce trajet décrit à la ligne précédente : hebdomadaire, mensuel, plurimensuel, annuel, à nombre de voyages illimité ou limité).
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Le salarié ne doit pas déjà bénéficier par ailleurs d'une prise en charge (indemnités) au moins égale à la prise en charge de l'employeur.
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Si toutes les conditions sont réunies, l'employeur prend à sa charge 50% du coût en respectant les modalités suivantes :
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La prise en charge ne concerne que la partie de trajet effectuée dans la région parisienne. (Ainsi, si un salarié habite en dehors de la région parisienne, l'employeur ne doit calculer sa prise en charge que sur la portion de trajet réalisée dans les départements de la région parisienne).
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Le salarié a le choix du type d'abonnement (dans la liste citée dans les conditions de prise en charge) et de la classe. Cependant, la prise en charge se calculera sur le coût de cet abonnement en seconde classe, et pour le trajet strictement nécessaire. (Pour un salarié achetant un coupon mensuel de carte orange zones 1-8 en première classe, alors que le coupon mensuel zones 3-4 suffit pour effectuer le trajet, la prise en charge par l'employeur s'effectuera sur la base d'un coupon mensuel zones 3-4 en seconde classe).
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Une exception existe à la règle précédente, si trajet choisi par l'employé lui permet un temps de trajet plus court que le trajet strictement nécessaire. L'employeur doit alors prendre en charge le trajet choisi par le salarié (même s'il est plus coûteux). Il peut toutefois imposer un contre-trajet s'il est plus court en temps de parcours.
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Nota : Pour un abonnement annuel, la prise en charge est répartie sur les 12 mois.
La prise en charge versée par l'employeur n'est pas soumise à contribution sociale. Pour cela, l'employeur doit conserver la preuve que le versement effectué a bien eu pour objet l'achat du titre de transport. Il faudrait donc en principe que l'employeur conserve les coupons de carte orange après leur expiration ou la facture de ces achats...
Cette règle est aussi applicable pour les employeurs de province qui souhaiterai participer aux frais de transport de leur salarié. Il faut dans ce cas précis qu'un éloignement suffisant le justifie. La prise en charge doit être effectuée sur la base d'une seconde classe.
Pour l'employé, ce remboursement n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu (c'est une tolérance administrative).
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| Montant des abonnements en région parisienne au 01/08/2001
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Les montants suivants sont les prix des abonnements en seconde classe.
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