| Généralités sur les congés payés |
|
La notion de congés payés est connue de tous. Mais la complexité de gestion qui se cache derrière est souvent méconnue. Sans entrer dans le détail, et sans traiter ici les rêgles régissant la prise de ces congés, il vous faut savoir que derrière les congés payés se cache 2 notions :
1) Les jours de congés payés acquis par l'employé. Ils se décomptent en "jours ouvrables" (un jour ouvrable est un jour qui peut légalement être travaillé. Il y a donc 6 jours ouvrables par semaines, car la convention collective 3180 prévoit une journée obligatoire de repos par semaine). Un salarié ayant travaillé conformément à son contrat de travail tout un mois durant acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés.
2) L'indemnité de congés payés acquise par l'employé. Elle correspond à 10% du salaire brut que vous avez versé à votre salarié (y inclus les avantages en nature et primes diverses).
Une mécanique très complexe permet, lors de la prise des congés payés, de rémunérer ces congés à partir de l'indemnité acquise. La mécanique est très complexe car la détermination du nombre de jours de congés payés acquis est soumise à de nombreuses règles (en cas d'absence du salarié) et que la loi prévoit aussi que la prise des congés payés ne peut pas entrainer de baisse de rémunération. Il est des cas où le salarié sera plus rémunéré durant ses congés que s'il avait effectivement travaillé...
Nous voulions vous sensibiliser ici avec la complexité de cette notion de congés payés. Nous n'explorerons donc pas plus avant dans cette fiche les méandres encore nombreux de cette belle avancée sociale.
|
|
|
Quand doivent être payés les congés payés ?
Faut-il inclure une majoration de 10% dans le salaire au titre des congés payés ?
|
|
La convention collective est assez claire sur ce point.
Elle précise à l'article 16, paragraphe (e) que "Les congés sont rémunérés au moment où ils sont pris".
Elle ajoute au paragraphe (f) : "Lorsque l'employeur et le salarié ont opté pour le chèque emploi-service, le salaire horaire net ... est égal au salaire net convenu majoré de 10% au titre des congés payés. Dans ce cas il n'y a pas lieu de rémunérer les congés au moment où ils sont pris."
Ainsi, excepté dans le cas du chèque emploi-service, il faut rémunérer les congés payés à leur prise et il n'y a donc pas lieu d'ajouter 10% sur le salaire horaire net négocié.
Il semble toutefois que la pratique d'inclure dans le salaire les 10% de congés payés soit très répandue. Surtout dans le cas où le salarié est employé en horaire irrégulier, car alors il devient excessivement complexe de déterminer la rémunération "normale" d'une journée travaillée pour respecter le maintien du salaire évoqué précédemment.
|
|
|
