| Petit rappel sur les cotisations sociales |
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L'Urssaf collecte les cotisations sociales salariales et patronales. Lorsque le salarié aura besoin de la couverture sociale (chômage, assurance maladie, retraite), le montant des prestations auxquelles il aura droit sera déterminé par le montant des cotisations collectées.
En résumé, plus les cotisations versées à l'Urssaf sont élevées, mieux le salarié est indemnisé en cas de chômage, maladie, retraite,... et plus cela coûte cher à l'employeur.
Le législateur a prévu deux grands mécanismes de calculs des cotisations : le mécanisme des cotisations au réel et le mécanisme des cotisations au forfait.
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les cotisations au réel
Le montant de ces cotisations est indexé sur le montant du salaire brut versé au salarié. Plus le salaire horaire est élevé, plus les cotisations sont élevées. Plus le nombre d'heures est important, plus les cotisations sont élevées.
Comme la vie ne peut pas être simple (mais si la vie était simple, ce site n'aurait plus lieu d'être !), le montant des cotisations n'est pas directement proportionnel au salaire. Nos énarques, représentants syndicaux, représentants patronaux, dirigeants politiques,... ont en effet imaginé les mécanismes suivants :
Le taux d'une cotisation peut varier avec le montant du salaire brut. Cette variation se réalise par tranche de salaire (ce mécanisme est proche de celui de l'impôt sur le revenu).
Pour caculer le montant d'une cotisation dans une tranche donnée, il faut :
1) déterminer le montant qui devrait être taxé : ce montant se nomme l'assiette.
2) déterminer si ce montant n'est pas supérieur à une limite maximale éventuelle (le plafond). Si oui, le montant taxé est alors égal à cette limite.
3) appliquer le taux de la tranche de cette cotisation sur le montant taxé. Ce taux est différent pour chaque cotisation et pour chaque tranche.
Cela pourrait être fort complexe, heureusement en pratique l'éventuel changement de tranche s'effectue pour un salaire brut mensuel de 14 950 Francs (en octobre 2001). Peu d'employés de maison sont ainsi concernés par la gestion des tranches. De plus, les assiettes sont égales au salaire brut, excepté pour la CSG et la CRDS pour lesquelles les assiettes sont constituées de 95% du salaire brut.
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les cotisations au forfait
Ici, les cotisations sociales ne dépendent pas du salaire horaire, mais uniquement du nombre d'heures. En clair, vous pouvez mieux rémunérer le salairé sans avoir de surcoût de cotisation.
En effet, l'urssaf considère que l'employé est rémunéré au SMIC horaire et l'ensemble des cotisations est basé sur ce salaire horaire. Les assiettes sont alors pour toutes les cotisations (dont CSG et CRDS) le nombre d'heures effectuées multiplié par le SMIC horaire.
Dans les faits, du point de vue de l'Urssaf, cela équivaut presque à ce que l'employeur rémunére officiellement son salarié au SMIC et verse un complément de salaire au "noir". Le tout dans la plus stricte légalité.
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| Qui choisit le type de cotisation et quand ?
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Le choix du mode de déclaration Urssaf doit s'effectuer lors de l'embauche. Nous vous conseillons fortement de préciser ce choix de mode de rémunération dans le contrat de travail (voir nos modèles de contrat CDI et CDD).
L'employeur doit définir le mode de déclaration. Mais le salarié doit en être informé et l'accepter car l'impact n'est pas négligeable pour lui : en cas de déclaration forfaitaire, les indemnités de chômage, indemnités maladie ou indemnité retraite sont en effet moindre.
Notre conseil pour l'employeur : Choisissez le mode de déclaration forfaitaire dès que vous rémunérez votre salarié par un salaire horaire supérieur au SMIC horaire. Cela vos coûtera moins cher en cotisations Urssaf. Vous pourrez aussi, à coût complet identique, mieux rémunérer votre salarié.
Notre conseil pour le salarié : Le choix n'est pas si évident et dépendra du cas de chacun. Si vous préférez un meilleur salaire et une protection sociale légèrement moindre, préférez les cotisations forfaitaires, eet négociez avec l'employeur un salaire légèrement plus élevé pour compenser. Cependant, si votre salaire horaire est proche du SMIC, ou si vous allez être employé pour plusieurs années, vous pouvez préférer une déclaration au réel.
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