| CDD PECF |
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Le contrat proposé ici s'applique uniquement aux PECF (Poste d'emploi à caractère familial: garde d'enfant, assistante de vie,...).
Il est également compatible avec le cas des gardes partagés. Dans ce cas, chaque employeur doit renseigner un contrat avec le salarié.
Ce contrat est compatible avec l'utilisation de ce site.
Ce contrat a été revu par un avocat. Il est au format acrobat reader (comme les bulletins imprimés par ce site).
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| Mode d'emploi du modèle de contrat CDD PECF |
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Ce modèle de contrat est un modèle à choix multiples. Il couvre ainsi des cas divers et vous laisse la possibilité de préciser vos spécificités.
Cochez bien les cases et évitez les ratures qui pourraient ensuite laisser planer des ambiguités.
Respectez les consignes des bas de pages (sur le nombre de cases à cocher).
Remplissez le en 2 exemplaires, signés par le salarié et l'employeur, et remettez en un au salarié.
Description de la fonction
Décrivez ici en quoi consiste la fonction et l'objet du travail. Plus vous serez précis, plus vous pourrez facilement identifier et démontrer des motifs de rupture de contrat si besoin (Mais en cas de CDD, il est très dur de rompre un contrat avant son terme). Mais plus vous serez précis, plus l'employé pourra facilement refuser de réaliser les tāches qui ne sont pas décrites ici. Notre conseil est ici de ne pas rechercher trop de précision, cela ne traduit généralement que par des contraintes pour l'employeur sans réels avantages.
Si vous faites garder vos enfants, vous pouvez indiquer ici le nombre d'enfants gardés, leurs noms, l'objet de la garde, si l'employé doit passer les prendre à la sortie de leur école,...
Vous pouvez aussi consulter la fiche choisir entre CDD et CDI.
Jour de repos hebdomadaire
Indiquez ici un jour de la semaine (lundi, mardi,...)
La convention collective prévoit en effet qu'une journée de la semaine doit être un jour de repos non travaillé. Ce jour n'est pas nécessairement le dimanche et vous devez préciser le jour de repos à votre salarié. Si ensuite, vous demandez à votre salarié de venir travailler ponctuellement ce jour de repos, la convention collective de mars 2000 prévoit alors qu'une indemnité soit accordée au salarié (en novembre 2001, cette indemnité est de 25% du salaire horaire par heure de travail).
Nota : les bulletins réalisés sur ce site prennent en compte cette indemnité automatiquement.
Durée et horaire de travail
Consultez la fiche horaire régulier ou irrégulier pour vous aider dans votre choix.
Consultez les fiches concernant l'activité du salarié pour comprendre la différence entre heures de présence réelle, heures effectives équivalentes, heures effectives et présence responsable.
Dans ces mêmes fiches, vous trouverez les formules de conversion des durées.
Si vous précisez les horaires de façon stricte, vous pourrez reprocher à votre salarié ses retards et utiliser ces retards comme motifs de rupture du contrat. Cependant, cela permettra aussi au salarié de refuser plus facilement les modifications d'horaire. Précisez les horaires si ceux-ci sont primordiaux. Attention vous pouvez aussi préciser le respect des horaires dans l'objet de la fonction (par exemple : passer prendre les enfants à leur sortie de l'école). Mais encore une fois, il seule une intention avérée de nuire de la part du salarié peut permettre de rompre un contrat CDD.
Périodicité du travail
Ce chapitre permet aux employeurs "multiples" (garde partagée) de préciser les roulements d'employeur. Vous devez cocher la case "toutes les semaines" si vous n'avez pas de périodicité spécifique.
Mode de rémunération
Consultez la fiche salaire horaire ou mensualisé pour vous aider dans votre choix.
Salaire
Attention, le salaire à indiquer ne tient pas compte des avantages en nature que vous définirez au paragraphe suivant.
Avantages en nature
Soyez précis dans la description des avantages en nature. Si un des avantages est un logement, donnez l'adresse et les élements qui pourront permettre d'évaluer son coût (superficie, meublé ou non,...).
Paiement des congés payés
Consultez la fiche congés payés inclus dans le salaire pour vous aider à faire votre choix.
Mode de cotisation sociale
Consultez la fiche cotisation sociale au réel ou au forfait pour vous aider à faire votre choix.
Congés annuels
Si vous pensez ne pas avoir besoin des services de votre employé pendant des périodes d'une durée globale supérieure au 5 semaines ce congés payés (cas usuel de vacances scolaires) vous pouvez prévoir des congés non rémunérés. Vous devez bien sûr en avertir votre salarié au moment de l'embauche et cette disposition doit figurer au contrat de travail.
Divers
Renseignez ici des clauses spécifiques qui ne seraient pas prévus dans ce modèle de contrat.
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