| La durée hebdomadaire du travail |
|
L'employé de maison réputé travailler à temps plein effectue normalement 40 heures de 'travail effectif équivalent' par semaine. La durée hebdomadaire du travail est cependant modulable par l'employeur avec accord du salarié. Le salarié peut en effet accomplir des heures supplémentaires (payées plus chères ou équilibrées par des repos compensateurs). Il peut également accepter de travailler davantage certaines semaines dans le cas d'horaires irréguliers (pas de mensualisation). La durée du travail est alors établie sur une base trimestrielle et non plus hebdomadaire. |
|
|
| La durée du repos hebdomadaire
|
|
Un repos de 24 heures consécutives minimum doit obligatoirement être accordé chaque semaine au salarié. Ce repos doit intervenir de préférence le dimanche.
Le jour de la semaine choisi doit figurer dans le contrat de travail.
Le repos hebdomadaire peut toutefois être rallongée d'une demi-journée dans le cadre de l'aménagement de l'horaire de travail. |
|
|
| La durée mensuelle du travail (cas d'un contrat mensualisé)
|
|
Dans le cadre d'une rémunération mensualisée, la durée horaire mensuelle de base (qui servira au calcul du salaire en cas d'absence non rémunérée du salarié) est donnée par le produit de la durée hebdomadaire du travail (en heures effectives équivalentes) par le nombre de semaines dans l'année (52) et divisé par le nombre de mois dans l'année (12).
Exemple : si votre salarié travaille 8 heures effectives équivalentes les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Il réalise ainsi 32 heures effectives équivalentes hebdomadairement.
Sa durée mensuelle du travail sera alors : 32 x 52 / 12 = 138,66 heures effectives équivalentes. |
|
|
| Temps plein et loi des 35 heures
|
|
A ce jour, les employés de maison ne sont pas soumis à la législation commune relative à la durée du travail.
Cela explique que la durée hebdomadaire soit de 40 heures et non pas 35. De même, la durée mensuelle d'un temps plein est fixée par la convention collective à 174 heures.
Concernant la loi sur les 35 heures, ces employés ne sont pas concernés par son application. |
|
|
