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mise à jour le 14/09/2001
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Heures effectives équivalentes

les heures de référence pour le salaire

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Définition et calcul des heures effectives équivalentes
Les heures effectives équivalentes sont essentielles dans le calcul du salaire et des déclarations trimestrielles URSSAF. C'est l'unité de mesure du travail du salarié.
Pour les emplois à caractère familial, ce sont ces heures qui sont rémunérées et non pas les heures de présences réelles.

Les heures effectives équivalentes sont les heures qui servent de base au calcul du salaire et qui figurent sur le bulletin de paye et la déclaration URSSAF.
Le décompte de ces heures de travail s'effectue différemment qu'il s'agisse d'un emploi à caractère ménager ou spécifique ou qu'il s'agisse d'un emploi à caractère familial.

Dans le cas des emplois à caractère ménager ou spécifique, chaque heure effectuée par le salarié est comptabilisée de façon identique.
» 1 heure de travail effectif = 1 heure de travail effectif équivalent = 1 heure de présence réelle

Dans le cas des emplois à caractère familial, on distingue 2 catégories d'heures : les heures de travail effectif et les heures de présence responsable. Les heures de présence responsable sont comptabillisées aux 2/3 de leur durée. Ainsi :
» 1 heure de présence responsable = 2/3 heure de travail effectif équivalent
» 1 heure de travail effectif = 1 heure de travail effectif équivalent

Le décompte mensuel des heures effectives équivalentes pour ces salariés s'effectue comme suit :
» total des heures effectives équivalentes = total des heures effectives + 2/3 total des heures de pré responsable

Par exemple, si un salarié assure 24 heures de présence responsable et 20 heures de travail effectif par semaine. Le calcul de ses heures effectives équivalentes s'opérera de la façon suivante :
» 20 + (24 x 2/3) = 36 heures effectives équivalentes.

Fiche réalisée par Christine Bonnaud © ADEGED 2000-2001. Tous droits réservés
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