| Définition de l'heure de travail effectif (cas des emplois à caractère ménager ou spécifique) |
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Toutes les heures passées au service de l'employeur sont des heures de travail effectif, indépendamment de l'activité réelle du salarié. |
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| Définition de l'heure de travail effectif (cas des emplois à caractère familial) |
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L'heure de travail effectif est une heure pendant laquelle le salarié est présent sur son lieu de travail et mobilise son activité pour effectuer une tâche au service de son employeur.
Exemple : L'employé familial auprès d'enfants assure le travail effectif lié à la présence des enfants : il prépare leur repas, entretient leur linge, les aide à faire leur toilette, les habille, les emmène faire des promenades, les conduit à l'école, nettoie leur chambre, joue avec lui, ... Il contribue aussi à l'éveil des enfants.
Si l'employeur lui confie d'autres tâches ménagères, il s'agit aussi de travail effectif. |
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| Conversion de l'heure de travail effectif en heure effective équivalente
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Une heure de travail effectif se convertit toujours en une heure de travail effectif équivalent.
Ainsi, un salarié effectuant 160 heures de travail effectif dans le mois sera rémunéré sur une base de 160 heures de travail effectif équivalent. La déclaration URSSAF trimestrielle comptabilisera aussi ces 160 heures. |
