Vous avez toute liberté pour déterminer la proportion des heures de travail effectif et de présence responsable qu'effectue votre salarié.Si vous estimez que votre employé n'effectue que de la garde responsable, son temps de travail effectif équivalent sera alors égal aux deux tiers de son temps de présence réelle.
Cela signifie dans les faits que vous pouvez employer un salarié durant 60 heures par semaine, en toute légalité et sans avoir à payer d'heures supplémentaires. La seule condition est que cet employé ne réalise que de la présence responsable durant ces 60 heures de présence réelle. Cela signifie également que vous ne rémunérerez ce salarié que sur une base de 40 heures hebdomadaire (60 x 2/3 = 40).

Pour mémoire : depuis mars 2000, date de la dernière refonte de la convention collective, la règle complexe qui consistait à garantir à un employé qu'au moins 1/4 de ses heures de présence réelle serait converti en heures effectives équivalentes au taux de 1 pour 1 et que seul le reliquat serait converti au taux de 2/3 a été supprimée.

Notre conseil : Il est tentant pour l'employeur de considérer que l'employé ne réalise que de la garde responsable tout en lui demandant une activité de ménage ou repassage. Nous vous recommandons d'être prudent et d'éviter des abus qui pourraient vous être reprochés devant les prud'hommes.